Qu’est ce qu’un élu consulaire ?

Avant de vous parler du rôle des Conseillers des Français de l’Etranger (ex-conseillers consulaires), des Délégués Consulaires et de celui des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (Conseillers AFE),  nous aimerions insister sur le fait que la France est probablement le seul pays au monde dont la représentation de ses citoyens établis hors des frontières est aussi aboutie.

12 sénateurs, 11 députés, et 443 conseillers consulaires, dont 90 CAFE. Ça veut dire que notre république, qu’elle soit de droite de gauche ou du centre, a le souci de ses expatriés.

Les Conseillers des Français de l’Etranger sont les héritiers indirects du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger qui a été créé à la sortie de la guerre, en 1948.  Cette instance a perduré jusqu’en 1982, date à laquelle a été créée l’Assemblée des Français de l’Etranger ancienne formule qui était composée de

  • 155 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires ; 12 sénateurs élus par les conseillers
  • 11 députés élus au suffrage universel (les députés représentant les français de l’étranger n’existent que depuis 2012)
  • 12 personnalités désignées par le ministre des Affaires étrangères
  • Son président était le ministre des Affaires étrangères en poste.

Nous arrivons maintenant aux Conseillers des Français de l’Etranger et des Délégués Consulaires. C’est une loi de juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France .

Un Conseillers des Français de l’Etranger qu’est-ce que c’est ?

Un Délégué Consulaire qu’est ce que c’est ?

C’est un homme ou une femme établi à l’étranger qui a été élu par les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de son pays de résidence pour remplir un mandat de 6 ans.

Nous sommes 443 Conseillers des Français de l’Etranger au monde. Chaque circonscription consulaire a de 1 à 9 Conseillers des Français de l’Etranger (La Suisse Romande en a 9).  A ces 443 Conseillers des Français de l’Etranger il faut ajouter 68 Délégués Consulaires qui sont élus dans les grandes circonscriptions pour maintenir l’équilibre entre le nombre d’électeurs et le nombre d’élus.  En Suisse Romande nous avons 12 Délégués Consulaires en plus des 9 Conseillers des Français de l’Etranger.

Quelles sont les rôles et missions des Délégués Consulaires ?

La mission officielle que les Conseillers et les Délégués partagent est celle d’être des grands électeurs pour les élections sénatoriales.  Les Délégués sont des personnes bien implantées dans la communauté francaise, ils sont à l’écoute de leurs compatriotes, ils ont un rôle d’influence. Ils votent pour les élections Sénatoriales. 

Quelles sont les rôles et missions des Conseillers des Français de l’Etranger ?

Nous siégeons plusieurs fois par année lors de Conseils Consulaires auxquels nous assistons après avoir été convoqués par le poste. A Genève nous nous rencontrons en moyenne 4 fois par an, mais beaucoup de nos réunions sont en fait des doubles conseils, séance plénière et séance dédiée.

Notre rôle se concentre, de par les textes, dans les domaines culturels, éducatifs (bourses scolaires; écoles francaises), économiques (emploi; entreprises francaises) ou sociaux (aide sociale) et de la sécurité, ainsi que sur toutes les questions d’intérêt général pour la communauté francaise. 

Nous agissons aussi en tant qu’intermédiaires entre les francais de la circonscription et l’administration francaise pour faire remonter toute problématique d’interêt. Finallement, nous sommes étroitement en rapport avec les Sénateurs des Francais établis hors de France.    

 Nous vous encourageons à visiter le site du consulat de France https://geneve.consulfrance.org/Vos-elus-a-l-Assemblee-des où vous trouverez les PV des séances plénières.

Outre les séances plénières, nous avons 2 conseils par an pour discuter de l’obtention de bourses scolaires pour les élèves des 2 établissements Français de la circonscription, Genève et Lausanne. Nous donnons un avis consultatif sur l’obtention de ces bourses, nous avons également un conseil consulaire pour l’action sociale ou nous recevons des demandes de subvention pour des Fondations Françaises en Suisse qui interviennent pour ceux de nos compatriotes qui sont dans le besoin. Nous émettons aussi un avis pour les subventions demandées dans le cadre du Soutien au Tissu Associatif Français (STAF), héritier de la réserve parlementaire. 

Une autre compétence a été dévolue au Conseil Consulaire depuis l’année passée. Son vice-président devient de fait président de la Commission de Contrôle de la liste électorale consulaire.

En 2019 a été institué un Répertoire Electoral Unique(REU)  géré par l’INSEE

Il une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les électeurs peuvent en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Et toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Le changement important de ce REU fait que les Français résidant à l’étranger doivent choisir un lieu d’inscription unique pour leur vote (cad liste électorale consulaire ou leur liste électorale nationale).

Cette Commission de contrôle est composée de 5 membres approuvés par le Conseil Consulaire avec à sa tête le Vice Président. Son rôle est de s’assurer de la régularité de la liste électorale :

– peut réformer les décisions du poste

– peut inscrire ou radier des électeurs omis ou indûment inscrits

– statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Le poste peut bien sûr faire valoir ses observations mais au final c’est la Commission de Contrôle qui décide.

Passons maintenant au rôle non-dit dans les textes, des Conseillers et délégués des Francais de l’Etranger.

Nous sommes des élus de proximité. Chacun et chacune d’entre nous connaissons parfaitement un certain segment de notre communauté. Nous sommes pour la plupart implantés depuis longtemps dans notre circonscription. Nous avons chacun un secteur dans lequel nous sommes particulièrement actifs du fait de notre profession, de notre parcours, de notre réseau. Comme Conseiller et Délégué consulaires nous sommes des facilitateurs pour la communauté par notre relation de confiance et de proximité avec le Consulat. Il est souvent moins intimidant pour quelqu’un de s’adresser à un élu consulaire plutôt que de s’adresser au Consulat, surtout pour signaler un problème.

Nous bénéficions aussi du réseau des 442 autres Conseillers consulaires.

Nous allons maintenant aborder l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Cette assemblée qui est une instance politique consultative est composée de 90 Conseillers consulaires qui ont été élus par un scrutin de liste qui a suivi de quelques mois celui des consulaires. Le corps électoral est composé des Conseillers consulaires.

Les circonscriptions à l’AFE sont différentes de celles des circonscriptions consulaires. La Suisse, par exemple fait partie d’une circonscription qui contient l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie et la Slovénie.

L’AFE se réunit en session plènière à Paris 2 fois par an. Lors de ces sessions les conseillers sont répartis en différentes commissions. Ils émettent des résolutions qui sont ensuite votées par l’intégralité des membres de l’Assemblée.

  • Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité
  • Commission du Commerce extérieur,
  • Commission de l’Enseignement,
  • Commission des Lois et
  • Commission de la Sécurité
  • Commission des Affaires sociales et des Anciens combattants

Les conseillers AFE sont régulièrement conviés à des séances avec les ministres de tutelle des différentes commissions et si officiellement, leur rôle n’est que consultatif, ils n’en restent pas moins qu’ils sont parfois écoutés… et parfois pas….

En suisse 4 Conseillers à l’AFE sont en fonction: Nicolas de Ziegler, Jean Philippe Keil qui siègent à la commission des finances, Régine Mazloum-Martin à la commission «Sécurité et protection des personnes et des biens», et Isabelle Schmidt qui est à la commission des lois.